En France, d'après la loi 1901, il est obligatoire pour la création d’une association qu’il y ait au moins deux fondateurs (personnes majeures) et qu’il s’agisse d’un groupement à but non-lucratif. Une fois que ces conditions sont remplies, il faudra passer par les 3 étapes décrites dans ce guide pour mettre en place votre projet de création d'association.
Rédiger les statuts de l’association
La première des étapes à suivre pour créer son association consiste en la rédaction des statuts. Il s’agit d’un contrat de droit privé rédigé par deux personnes au moins et dont le contenu et la forme ne sont pas prédéfinis. Les cofondateurs ont donc la liberté de choisir le contenu du contrat de l’association. Toutefois, il est recommandé de faire mention d’informations telles que : le titre de l’association, la durée, le siège social, l’objet, les conditions d’adhésion et de radiation des membres, les normes d’organisation et de fonctionnement, les conditions de modification des statuts et les normes qui définissent comment les biens seront attribués en cas de dissolution. La rédaction de statut doit obligatoirement être effectuée en langue française.
Déclarer et publier l’association
Une fois que la rédaction de statut est effectuée, la prochaine étape consiste à déclarer l’association auprès de la préfecture ou sous-préfecture et au niveau du bureau des associations. Des documents administratifs vous seront ensuite fournis, vous devez les remplir pour constituer et déposer votre dossier. De même d’autres informations relatives à la création et le mode de gestion d’une association vous seront transmises.
Ce sera ensuite à la préfecture de remettre la demande de publication au journal officiel des associations. Il s’agit de la dernière étape qui permet de reconnaître le groupement comme personne morale. Des frais de 44 euros devront ensuite être payés par l’association pour la publication. Le récépissé remis par la préfecture et l’extrait du journal devront servir de pièces justificatives de l’existence juridique de votre association.
