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Rapide, efficace et moins onéreux : le divorce à l’amiable

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Le divorce par consentement mutuel – dit également divorce à l’amiable – est le mode de séparation privilégié pour ceux qui souhaitent mettre fin à leur union. D’ailleurs, une étude menée par le Ministère de la justice va en effet en ce sens. Pourquoi un tel engouement ? Explications.

La procédure de divorce par consentement mutuel

Une procédure allégée, très rapide et économique

A l’image du mariage éclair à Las Vegas, la méthode de séparation par consentement mutuel règle intégralement et rapidement les effets de la séparation entre les futurs ex-conjoints auprès d’un seul et même avocat. Les époux peuvent donc recourir aux services d’un même et unique avocat spécialisé dans le divorce amiable – ce qui permet de réduire les frais de procédure – pour régler les modalités de leur séparation, en cas de bonne entente bien sûr. S’il persiste des zones de conflits, mieux vaut faire appel à son propre avocat.

Contrairement aux autres divorces – « divorce accepté », « divorce pour altération définitive du lien conjugal » ou le « divorce pour faute » – ce divorce est envisageable immédiatement après la célébration du mariage. Pour les autres catégories, il faut en effet attendre entre six et deux ans avant d’entamer une procédure de séparation.

La convention de divorce

Bien sûr, divorcer de la sorte suppose que les époux soient d’accord sur les termes de la rupture du mariage mais aussi sur les conséquences d’une telle décision. Un premier rendez-vous sera fixé avec l’avocat afin de constituer le dossier du divorce. Un ensemble de documents – factures, livret de famille, acte de naissance par exemple * sera alors demandé.

Par la suite, les époux bénéficient d’une grande liberté pour régler tous les détails – l’attribution du logement, le partage ou non des biens mobiliers et immobilier, la pension alimentaire, la prestation compensatoire, la répartition des impôts, le mode de garde des enfants, les frais de scolarité, de cantine ainsi que les frais extra-scolaires des enfants, la fixation de la résidence alternée ou exclusive pour les enfants ainsi que le droit de visite notamment – du divorce. La rédaction de la convention de divorce auprès d’un avocat établira les effets du divorce concernant les époux mais aussi les époux et les enfants.

Même si toutes les modalités liées aux enfants – répartition des vacances, mode de garde, pension alimentaire, lieux de résidences, entretien et éducation des enfants par exemple – sont établies dans la convention de divorce, rien n’est immuable. En effet, même après que le divorce soit prononcé, elles peuvent être révisées. Il suffit pour cela de rédiger une nouvelle convention qui précise les nouvelles conditions de garde des enfants et de la faire homologuer auprès d’un juge des affaires familiales.

Le dépôt de requête et l’audience auprès d’un juge des affaires familiales

L’avocat dépose la requête de divorce à l'amiable auprès d’un Juge aux Affaires Familiales du tribunal de grande instance correspondant au lieu de résidence des époux. Par la suite, une seule comparution sera nécessaire. En général, la durée d’attente avoisine les trois mois. Lors de cette audience unique, le juge s’assure que la convention préserve les intérêts des époux et de leurs enfants. Si tel est le cas, il homologue la décision. Et, dans le mois qui suit l’audience, le divorce est prononcé. Dans le cas contraire, une nouvelle convention devra être rédigée et les époux devront une nouvelle fois se présenter devant le juge. 


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Auteur : Club Féminin Team


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