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Quel est rôle d’un avocat dans un divorce à l’amiable ?



Le divorce est souvent une épreuve pénible à vivre pour les époux. Pour limiter au maximum les dommages collatéraux qu’il peut occasionner dans le cas d’un divorce conflictuel devant le juge, les conjoints peuvent opter pour un divorce à l’amiable ou encore divorce par consentement mutuel. Depuis le 1er janvier 2017, le divorce par consentement mutuel peut intervenir selon deux modalités : un divorce contractuel sans le juge ou un divorce judiciaire devant le juge si un enfant mineur demande à être entendu par le juge. Dans les deux cas, la présence de l’avocat est obligatoire. Mais son rôle prend une dimension plus forte dans le cas divorce à l’amiable sans le juge.

L’avocat conseille les époux et rédige la convention de divorce

Trouver son avocat pour un divorce à l’amiable implique que celui-ci dispose de bonnes qualités de conseiller et de rédacteur. Les avocats sont généralement au nombre de deux dans une procédure de divorce, chaque avocat est commis par un conjoint. L’avocat doit jouer un rôle de conseiller auprès des époux en les informant sur les conséquences familiales et patrimoniales du divorce.

L’avocat assume un autre rôle-clé en ce que c’est lui qui rédige la convention de divorce. L’avocat en rédigeant doit prendre le soin de faire apparaître toutes les mentions obligatoires telles que l’identité des époux et des enfants, les dispositions relatives à la pension alimentaire, à la garde des enfants et au partage du patrimoine.

L’avocat est un garant

L’avocat garantit la conformité légale sur la forme et le fond de la convention. Il veille au respect de la procédure. Les conjoints ont un délai de réflexion de 15 jours avant de pouvoir signer la convention. L’avocat doit s’assurer que la convention ne lèse personne et que les intérêts de son client sont préservés.

L’avocat garantit aussi les droits et bien-être des enfants. Au cas où ces derniers seraient encore mineurs, l’avocat s’assure que les enfants ont volontairement renoncé à leur droit d’être entendu par un juge une fois qu’ils ont été informés de leur droit.

L’avocat est un intermédiaire

 Les avocats servent d’intermédiaire entre les deux conjoints. Ils représentent aussi le client auprès des autres acteurs du divorce tels que le notaire. Ce sont les avocats qui transmettent au notaire un exemplaire de la convention au plus tard 7 jours après la signature.


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Auteur : Elodie


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